1. L’achat d’un bien immobilier à prix décoté
Sommaire
Le premier avantage majeur de l’achat d’un bien immobilier en nue propriété est la décote obtenue sur le prix de vente. Cette décote est en moyenne de 40%.
Ainsi vous achetez un bien 60% du prix d’acquisition.
Cela est du au fait que le nu-propriétaire, pendant la durée de démembrement (en moyenne 15 années) ne pourra pas user et abuser du bien (il ne pourra pas louer le bien ni disposer des revenus fonciers).
Bien que le nu-propriétaire ne dispose pas de revenus fonciers pendant la période de démembrement, le fait qu’il ait obtenu une décote de 40% constitue un avantage considérable.
2. La gestion locative du bien immobilier déléguée à un tiers
L’achat de l’usufruit peut être faite par une personne physique ou par un bailleur social. L’avantage pour les bailleurs sociaux à acheter uniquement l’usufruit de biens immobiliers réside dans le fait qu’ils n’ont ainsi pas à construire eux mêmes les logements et disposent d’appartements bien situés.
L’intérêt des communes est de remplir les quotas sociaux.
3. Les avantages fiscaux d’un achat immobilier en nue-propriété
L’achat en nue-propriété présente l’avantage fiscal de ne pas alourdir l’imposition de celui qui acquière le bien immobilier.
Cela est du au fait que le nu-propriétaire ne perçoit pas de revenus fonciers pendant la durée du démembrement. De plus, la valeur de la nue-propriété ne fait pas parti de l’assiette taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La déduction des intérêts d’emprunt
Bien que le nu-propriétaire ne possède pas de revenus fonciers du bien démembré, il lui est possible de déduire les intérêts d’emprunt du à raison du crédit contracté pour le bien immobilier démembré. Ces intérêts sont déductibles sur les revenus fonciers perçus du fait de la détention d’autres biens immobiliers.
4. Optimisez la transmission du bien immobilier acquis
La nue-propriété permet de réduire l’imposition due en cas de transmission. En effet, si l’usufruit est détenu par les enfants. La donation aux enfants se fait alors sur la nue-propriété. La donation a un barème alors plus avantageux que les droits de succession.
Dans le cas de la donation de la nue-propriété à vos enfants avec réserve d’usufruit à votre profit, vous bénéficiez des revenus fonciers. Au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété du bien sans flottement fiscal dans la mesure où la donation a été faite préalablement.
5. Préparez votre retraite
L’achat immobilier en nue-propriété est un dispositif qui se révèle avantageux pour les personnes qui possèdent leur résidence principale et qui souhaitent déménager au moment de leur départ à la retraite.
L’achat d’un bien immobilier en nue–propriété aujourd’hui vous permet d’acquérir un bien immobilier à prix décoté et au moment où vous partirez à la retraite, vous posséderez la pleine propriété de ce deuxième bien. Vous pourrez alors l’habiter.
Infos supplémentaires sur le site http://www.nue-propriete.org/.
Focus sur l’issue du démembrement
A la fin de la période de démembrement, la pleine propriété est reconstituée au bénéfice du nu-propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités. Vous n’aurez dès lors aucun frais à acquitter.
Que se passe t-il pour le locataire en place ?
La loi du 13 juillet 2006 Engagement national pour le logement (ENL) prévoit que le bail cesse automatiquement une fois l’usufruit arrivé à échéance. Le bailleur social est également obligé de reloger le locataire s’il est toujours éligible pour avoir un logement social.
