Pour beaucoup de consommateurs et après le choc initial de l’incendie et la perte de leur maison, ils ont été confrontés à des assureurs qui n’ont pas voulu indemniser leurs dégâts. Cela a entraîné des dommages qui se sont élevés à des tonnes d’euros, une dette qui ne peut être satisfaite par ces consommateurs de leur vivant.
Le recours à un expert après un incendie
Sommaire
- La détention d’un plant de cannabis ;
- Le non-respect de la nécessité d’informer.
Dans les deux situations, les clients sont conseillés de faire appel à une contre-expertise. Et c’est généralement la bonne voie à suivre, car les contre-experts arrivent à des conclusions très différentes au sujet de l’incendie, ce qui conduit finalement au verdict que l’assureur doit payer.
Pourquoi recourir à une contre-expertise après un incendie ?
L’assureur aura toujours recours à un expert, surtout lorsque des dommages importants sont réclamés. Cela peut être délicat, car un intérêt opposé existe. L’expert est désigné par l’assureur, ce qui peut conduire à l’hypothèse d’un conflit d’intérêts en soi. Il est donc important de faire appel à votre propre expert qui pourra vous fournir un contrepoids suffisant : c’est le soi-disant contre-expert.
Lorsque vous faites appel à un contre-expert, il est important de poser les bonnes questions, ce qui dépend surtout des raisons pour lesquelles l’assureur refuse l’indemnisation du préjudice. Ces motifs doivent être donnés par écrit et ne peuvent être modifiés par la suite par l’assureur, car un consommateur doit savoir à quoi s’attendre. Faites toujours très attention à la lettre de l’assureur qui décrit pourquoi il n’indemnisera pas, car cela conduit aux questions du contre-expert. Qu’il y ait accusation d’incendie volontaire par l’assureur, il est important que le contre-expert recherche d’éventuelles autres causes de l’incendie. Assurez-vous de gérer cela.
Les frais de l’expert
Le point de départ de la loi est que les frais d’expertise doivent être payés par l’assureur, même lorsque ces frais dépassent ceux pour lesquels le consommateur est assuré. Ces coûts doivent être raisonnables, en tenant compte de ce qui est nécessaire pour déterminer les dommages. L’assureur ne peut découler de cette obligation légale dans sa police d’assurance, à moins que cela ne soit plus avantageux pour le consommateur. Le caractère raisonnable des coûts doit être déterminé dans chaque cas spécifique et dépend donc de l’importance des dommages, des questions à se poser, du niveau de désaccord entre assureur et assuré, etc. À de nombreuses reprises, la police d’assurance prévoit des règles relatives aux frais d’expertise. Vérifiez toujours ces politiques lorsque vous êtes confronté à une situation similaire.
Droit d’informer
Il est impératif d’informer son assureur, durant toute la période de votre assurance incendie, des changements produits à la propriété, y compris les périodes d’inoccupations où vous serez absent. Vous pouvez le faire vous-même ou via un intermédiaire. Lorsque vous faites face à un incendie, il est important de faire appel à un contre-expert qui peut visionner l’état des lieux, faire des photos, ouvrir une enquête et conseiller sur les motifs de l’incendie, notamment dans le cas où votre assureur fait appel à un expert.
Faire appel à un avocat après un incendie
Lorsque l’assureur décide de rendre définitive sa décision de refus d’indemnisation, l’enquête du contre-expert est d’autant plus importante. Lorsque l’assureur n’est pas convaincu de poursuivre pour indemniser vos dommages, veuillez contacter un bureau d’avocat. Il verra de quelle manière pourra forcer un paiement de la part de l’assureur. Vous pouvez également faire appel à un avocat plus tôt dans le processus, car ils ont généralement déjà travaillé avec des experts du comptoir et peuvent vous mettre en contact avec le bon bureau. De plus, un avocat peut également aider à la détermination des bonnes questions et à la communication avec l’assureur dans la phase préliminaire. Cela peut aussi les empêcher de se forger une vision définitive du rejet et d’une procédure judiciaire longue et coûteuse. Lorsque vous avez des questions ou lorsque vous êtes confronté à une telle situation, qu’elle soit causée par un incendie ou qu’elle ait sa base dans une autre assurance, veuillez toujours avoir recours à un avocat, ce sont les mieux placés pour aider.
Quand réclamer une contre-expertise incendie ?
Comme nous vous le disions, si vous avez souscrit une assurance habitation, votre assureur aura fait intervenir un professionnel pour expertiser l’ampleur des dégâts. C’est ce constat qui sera pris en compte pour le montant de l’indemnisation que vous percevrez suite au sinistre. Maintenant, il peut arriver que cela ne soit pas satisfaisant ou pire que vous ne touchiez rien du tout. Si vous êtes dans cette situation, vous avez tout à fait le droit de demander une contre-expertise.
Il est important de savoir que cela peut vous concerner en qualité de particulier, si c’est votre habitation qui est touchée. Maintenant, cela peut également l’être dans un cadre professionnel. C’est notamment le cas si vous avez une entreprise et que ce sont les locaux qui sont touchés par le sinistre ou encore vos machines ou vos marchandises.
Autre point important, si aujourd’hui, nous évoquons la contre-expertise dans le cadre d’un incendie, vous pouvez également en faire la demande pour d’autres sinistres, comme un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une explosion (fuite de gaz par exemple).
Une fois que vous aurez la conclusion du premier expert diligenté par votre assureur, vous pouvez contacter une agence spécialisée dans la contre-expertise. En voici une que nous conseillons pour son savoir-faire et sa rapidité d’exécution. Il vous suffit de les appeler pour leur exposer la situation. Vous serez alors conseillé gratuitement sur la procédure à suivre. Si vous souhaitez poursuivre la démarche, un expert se déplacera pour réaliser une première constatation. Si vous signez le mandat, il pourra alors chiffrer avec précision les conséquences du sinistre. Vous recevrez la proposition finale suite à une réunion, sous la forme d’un procès verbal. Ce dernier sera rédigé en plusieurs exemplaires, pour que votre compagnie d’assurance soit informée de la conclusion.
Attention, ce n’est pas parce que vous êtes à l’initiative de cette demande de contre-expertise que la conclusion ira forcément dans votre sens. Par ailleurs, vous devez savoir que la facture n’est pas forcément aux frais de l’assureur. Pensez à vérifier si vous avez souscrit à la clause de l’aide juridique avec votre contrat.
