Depuis 2022, le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie pour l’ensemble des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cette obligation concerne directement les gestionnaires de sites, les investisseurs, les propriétaires, mais aussi les exploitants et les maîtres d’ouvrage, chacun ayant un rôle précis à jouer dans la conformité et la performance énergétique. À l’horizon 2026, avec le renforcement des exigences réglementaires et la généralisation du déploiement des systèmes conformes au décret BACS, la maîtrise du cadre légal et des outils techniques devient indispensable pour piloter efficacement les bâtiments et sécuriser les décisions stratégiques.
Comprendre ces obligations, anticiper les contrôles, hiérarchiser les actions et structurer une stratégie énergétique complète ne relève plus du simple choix : c’est désormais une responsabilité légale, financière et opérationnelle, dont dépend la performance, la durabilité et la valorisation des actifs tertiaires.
Un cadre réglementaire strict aux enjeux concrets
Sommaire
Le Décret Tertiaire, encadré par les articles R.131-38 à R.131-50 du Code de la construction et de l’habitation, impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale selon trois échéances : 2030, 2040 et 2050. Les assujettis doivent atteindre soit des objectifs en valeur relative (-40 %, -50 %, -60 %), soit des objectifs en valeur absolue, définis par typologie d’activité.
Il s’agit d’une obligation légale, assortie de sanctions réelles : mise en demeure, publication du non-respect (name and shame), et perte de crédibilité auprès des partenaires financiers et institutionnels. Or, une majorité d’acteurs reste aujourd’hui mal accompagnée, avec des données incomplètes, des déclarations OPERAT imprécises ou des plans d’action insuffisamment structurés.
La GTB au cœur de la conformité et de la performance
Maîtriser le Décret Tertiaire et la GTB signifie comprendre et appliquer les obligations réglementaires liées à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, tout en utilisant la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) comme levier de pilotage et d’optimisation.
La GTB permet de collecter, analyser et exploiter les données énergétiques, de piloter les équipements techniques (CVC, éclairage, ventilation), d’ajuster les consignes et d’identifier les dérives de consommation. Avec l’entrée en vigueur du décret BACS, certains bâtiments devront obligatoirement être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle performants, capables de suivre les consommations en temps réel et d’optimiser le fonctionnement des installations.
La GTB devient ainsi un outil stratégique pour atteindre les objectifs réglementaires tout en améliorant le confort des occupants.
Une approche pragmatique pour comprendre et appliquer le Décret Tertiaire
Pour faire face à la complexité réglementaire et technique, cette formation offre aux gestionnaires, responsables techniques, AMO, exploitants et investisseurs l’opportunité de passer d’une simple approche déclarative à une démarche stratégique, structurée et crédible.
L’objectif est de :
- Comprendre les exigences du Décret Tertiaire et du décret BACS
- Maîtriser les modalités de calcul, de fixation des objectifs et de déclaration sur OPERAT
- Identifier les actions techniques, organisationnelles et comportementales pertinentes
- Élaborer un plan d’action énergétique chiffré, conforme et réaliste
- Savoir communiquer efficacement les engagements et résultats auprès de la direction et des parties prenantes
Cette approche pragmatique permet de sécuriser les décisions, de prioriser les investissements et d’éviter les erreurs coûteuses.
Conformité, performance et valorisation des bâtiments tertiaires en 2026 grâce au Décret Tertiaire et à la GTB
En 2026, la réglementation énergétique du tertiaire s’est renforcée et les contrôles sont désormais opérationnels. Les acteurs qui ont anticipé disposent aujourd’hui d’un avantage décisif : conformité réglementaire sécurisée, maîtrise durable des coûts énergétiques, valorisation du patrimoine immobilier et crédibilité accrue auprès des investisseurs.
Maîtriser le Décret Tertiaire et la GTB ne se limite plus à répondre à une obligation réglementaire. Il s’agit désormais d’un véritable levier stratégique, permettant d’optimiser la performance énergétique, de pérenniser les bâtiments et d’améliorer durablement le confort et la satisfaction des occupants.
