Le secret professionnel et les employés

Certaines professions ou métiers détiennent des secrets professionnels importants à conserver au sein de l’entreprise ou laboratoire. Le secret professionnel est l’interdiction de divulguer à autrui, les informations dont la personne est dépositaire. De nos jours les informations confidentielles sont stockées dans les ordinateurs. Plusieurs chefs d’entreprises, espionnent ordinateur afin de détecter des activités douteuses.

Définition du secret professionnel

L’article 226-13 du code pénal précise la sanction dont est passible celui qui est soumis au secret et qui commet la diffusion d’une information à caractère secrète ou déclarée secrète par ses supérieurs. Le secret professionnel est donc une obligation de préserver toute information à titre secret. Il ne peut en aucun cas user des ces informations pour son intérêt personnel ou pour toucher des pots de vin. A ne pas confondre aussi avec le devoir de discrétion professionnelle sur la vie privée d’une entreprise ou d’un bureau.

Personnes tenus au secret professionnel

Les médecins étaient les premiers à tenir des secrets. Puis les métiers de la santé et du service social. Les prêtres et les avocats sont tenus aussi au secret professionnel. De nos jours, le secret professionnel englobe plusieurs notions. De la protection de la vie privée à la protection de l’ordre public. Le nouveau code pénal ne dresse pas une liste définitive de personnes tenues au secret professionnel. C’est le tribunal qui en doit.

Secret de fabrication

Le code pénal et le code du travail, précisent que nul ne doit divulguer un secret de fabrication. Les employés et le personnel administratif sont interdits de faire circuler des informations en liaison avec un secret de fabrication: la loi prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 245€ environ. Un chef d’entreprise, peut dans ses bureaux installer des logiciels, afin d’espionner ordinateur et avoir le contrôle des informations sensibles de son entreprise.

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