Liquidation de société civile immobilière, les points à savoir

Que ce soit une liquidation judiciaire ou une liquidation lors d’un compromis, les procédures restent les même en ce qui concerne les documents administratifs. Toutefois, si vous souhaitez dissoudre votre société, voici quelques points à connaître au préalable.

Pourquoi la liquidation de la SCI ?

Avant d’entamer la liquidation, vous devrez vous poser certaines questions en ce qui concerne la raison qui vous pousseront à prendre de telle décision. Est-ce que la durée légale de la SCI est atteinte, puisque dans ce cas, sa liquidation est effective. Il n’est pas rare que certaines sociétés après avoir atteint l’objectif qu’elles se sont fixées procèdent également à la liquidation. Cependant, il n’est pas rare que suite à un problème judiciaire ou un non remboursement des dettes, la SCI est aussi contrainte de procéder à sa dissolution. Dans ce cas, le gérant ou les actionnaires majoritaires peuvent effectuer la demande de dissolution ; de même que les créanciers de l’entreprise afin de pouvoir se faire rembourser. Outre cela, le décès d’un associé ou lorsqu’il ne reste plus qu’un associé qui compose la SCI peut aussi conduire à sa dissolution.

Comment se déroule la dissolution de la SCI ?

Afin de procéder à la dissolution de la SCI, une convocation d’une assemblée générale doit être entreprise. Ensuite, il faut rédiger le PV ou procès verbal lié à la dissolution, et ce n’est que par la suite que les associés procèdent à la dissolution de la société. Différentes formalités et étapes administratives doivent être suivies pour ce faire, alors, pour vous aider, n’hésitez pas à découvrir la formalité de liquidation sci avec Juripro.net. Vous serez accompagner dans chacune des procédures relatives à votre dissolution, que ce soit pour l’enregistrement de l’acte de la dissolution auprès du greffe du tribunal du commerce ; ou encore lors de la parution de l’avis de dissolution dans le journal d’annonce légale.

Vous savez maintenant les points importants en ce qui concerne la liquidation d’une SCI. Sachez qu’une SCI est officiellement dissoute lorsqu’elle est radiée au registre des commerces et des sociétés. Toutefois, avant de procéder à la liquidation des actifs de l’entreprise pour palier ses passifs en cours, il est recommandé de faire le calcul des dettes de l’entreprise. Cela pourra aider la société à honorer ses dettes en fonction des fruits de la liquidation des biens, mais aussi de la trésorerie de la société.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published / Required fields are marked *