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Here is a translation of the conditions of sales Calcadis. However, only the French version prevails before the law.
Last Updated: 03/12/2008
Preamble
The calcadis.com website is owned by the Eurl Calcadis in its entirety, and all rights pertaining thereto.
Any reproduction, in whole or in part, is always subject to the approval of owners.
However, hypertext links to the site are permitted without a specific request.
1 – General
All operations performed by the customer or user including acts of purchase on the site www.calcadis.com imply unqualified acceptance of these terms and conditions of sale.
If any term of this contract of sale was not specified in these general conditions of sale, the company Eurl Calcadis would apply the provisions relating to the sector distance selling governed by the Consumer Code.
These general conditions of sale are subject to change at any time without notice, it being understood that these modifications will not apply to orders placed before that date.
2 – Applicable law and disputes
The client declare to have full legal capacity to get involved under these conditions of sale.
Orders are subject to French law. Contractual information is presented in French and products offered for sale are in accordance with French regulations. If necessary, the foreign customer must to check with local authorities the opportunity to use the product it plans to order, the responsibility of society to Eurl Calcadis can't be incurred for non-compliance of a foreign country's reglementations where the product is delivered.
The company can't be held responsible for the consequences and damages of any kind, whether tangible or intangible, that may result from improper use of products sold on the website.
Any disputes concerning the interpretation or execution of these general conditions of sales, in lack of amicable agreement, will be settled definitely by the qualified courts in the jurisdiction of Calcadis' headquarters and will be in French.
3 – Produits
Les produits proposés à la vente par l'Eurl de Calcadis sont ceux qui figurent sur le site www.calcadis.com, au jour de la consultation du site par l'acheteur.
- Conformité :
Conformément au Code de la Consommation, l'Eurl de Calcadis met en ligne une fiche produit détaillée (descriptif, volume, prix) et illustrée de photographies afin de permettre à l’acheteur de connaître les caractéristiques des produits avant la prise effective de commande.
Les spécifications telles que les images, descriptif, illustrations ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l'Eurl de Calcadis ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification par les fournisseurs et/ou fabricants de ces éléments.
Néanmoins, l’acheteur peut contacter directement l'Eurl de Calcadis par voie postale ou par email pour obtenir toutes les informations souhaitées avant de passer commande.
- Prix et frais de port :
Tous les prix affichés sur le site www.calcadis.com sont indiqués en euros TTC et hors frais de port (port, emballage, confection du colis). Les frais de port sont facturés en plus du prix de vente des produits et sont calculés en fonction de la destination, du poids et de la valeur des articles composant le colis. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif de la commande permettra à l’acheteur de connaître le montant total (prix de vente TTC + frais de port) à payer pour sa commande. En procédant ensuite au paiement de sa commande, l'acheteur accepte en toute connaissance de cause, le paiement des frais de port. Les frais de port ne peuvent donc, en aucun cas, constituer un motif valable d’annulation de commande. Ils ne seront pas remboursés en cas d’annulation de commande survenant après expédition de la marchandise et seront donc déduits du montant de remboursement prévu par l'Eurl de Calcadis et ce dans les 15 jours suivants l’annulation.
A tout moment et sans avis préalable, les prix affichés peuvent faire l’objet de modifications lors de soldes, de promotions ou d’offres spéciales de réduction.
- Disponibilité :
Les produits proposés par l'Eurl de Calcadis sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (ce remboursement intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, que pourrait lui proposer l'Eurl de Calcadis. En cas d'impossibilité d'échange, seuls l'annulation de la commande et le remboursement des sommes encaissées seront proposés au client.
4 – Commande
La commande n’est effective qu’à réception du paiement de la facture.
Après validation par le client de sa commande sur le site, celle-ci sera exécutée après confirmation par l'Eurl de Calcadis. Cette confirmation ne peut intervenir que lorsque le paiement du ou des produits commandés a été effectivement réalisé, selon le mode de paiement choisi par le client :
- En cas de paiement par chèque, à réception du chèque,
- En cas de paiement par carte bancaire, après vérification de la validité de la carte bancaire.
Dès validation du paiement de la commande, l'Eurl de Calcadis envoie à l’acheteur par courrier électronique le récapitulatif de la commande indiquant le numéro de commande, le ou les produits commandés ainsi que le montant global TTC (frais de port inclus). La facture de la commande sera jointe au colis livré à l’adresse spécifiée.
5 – Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, du paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de « Eurl de Calcadis ».
En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de la confirmation de la commande par Calcadis définie à l'article 4, et au plus tard 7 jours après la validation de la commande par le client.
L'Eurl de Calcadis se réserve le droit de résoudre le contrat conclu avec le Client, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en l'absence de paiement ou dans tous les cas où le paiement se révèlerait irrégulier ou impossible.
6 – Livraison
La livraison de la commande intervient après validation de la commande et après paiement intégral. Il s’effectue à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande. Il convient donc de fournir toutes les informations nécessaires afin que le transporteur puisse livrer la marchandise dans les meilleures conditions. En cas d’informations erronées ou incomplètes, la marchandise ne pouvant être livrée, est renvoyée à l'Eurl de Calcadis qui procédera à une nouvelle livraison dès que l’acheteur aura payé les nouveaux frais de port.
La livraison de la marchandise commandée se fait via Colissimo de La Poste. En cas d’absence, un avis de passage est déposé indiquant le bureau de poste dans lequel la marchandise peut être retirée. En cas de refus de la livraison, l’acheteur se verra remboursé le montant de sa commande déduction faite des frais de port occasionnés par la livraison.
L'Eurl de Calcadis confie la livraison de sa marchandise à un transporteur, seul responsable des délais de livraison sur lesquels il s’engage. En cas de non-respect des délais, la responsabilité de l'Eurl de Calcadis ne saurait être engagée. A chaque envoi de marchandise, un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse suivre l’expédition. En cas de retard ou problème liés à la livraison et après vérification de l’état de livraison du colis, l’acheteur peut informer l'Eurl de Calcadis d’éventuelles difficultés. En cas de perte avérée du colis et une fois la déclaration de perte remise par le transporteur, l'Eurl de Calcadis procèdera au remboursement ou à l’échange de la marchandise.
7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à l'Eurl de Calcadis pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit informer préalablement l'Eurl de Calcadis par courrier, téléphone ou courrier électronique de son souhait de retourner la marchandise, à ses frais et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine. Sous réserve du respect des conditions préalablement citées, l'Eurl de Calcadis effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise. Le retour de marchandises n’étant pas parfaitement intactes ne donnera lieu à aucun remboursement.
8 – Retour
Les frais de port engendrés par le retour de marchandises sont à la seule charge de l’expéditeur, exception faite pour les cas où l'Eurl de Calcadis aurait commis une erreur avérée dans la préparation de la commande. L’acheteur assume seul les risques liés au transport.
9 – Garantie
En application de l’article L 211-1 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’une garantie légale prévue. En cas de produit défectueux, l’acheteur retournera la marchandise selon les spécifications énoncées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Toute dégradation provoquée par une mauvaise utilisation du produit ou le non respect des indications d’utilisation ou de dosage par exemple, ne saurait donner lieu à une garantie.
10 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Informatique et Libertés, les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. L'internaute sera averti du caractère facultatif de certaines informations. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
11 – Responsabilité
L'Eurl de Calcadis s'assure du bon fonctionnement du site, mais ne saurait en aucun cas être responsable pour toute interruption du site, pour tout bug, ou tout dommage résultant d'une introduction frauduleuse de tout tiers. De même, l'Eurl de Calcadis dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le site.
L'Eurl de Calcadis ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Plus généralement l'Eurl de Calcadis n'acceptera aucune indemnisation pour tout dommage indirect ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
12 – Durée des présentes conditions de vente
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'Eurl de Calcadis.
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