Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier prend une tournure écologique avec l’institution du régime » Scellier BBC » pour inciter à bâtir des constructions plus économes en énergie. Ce régime spécifique s’appliquera à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les conditions d’application de [...]




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